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Analyses/Réactions face aux APE
Six idées fausses largement répandues au sujet des accords de partenariat économique Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
 
 
La Direction générale du commerce de la Commission européenne répond aux principales critiques formulées à l'encontre des APE.
 
 
 
 
Présentation du rapport "Taubira" Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
 
Les Accords de Partenariat Economique entre l'UE et les pays ACP
Et si la Politique se mêlait enfin des affaires du monde ?
 
Christiane Taubira, Députée de Guyane, a rendu le 16 juin 2008 à Nicolas Sarkozy son étude concernant les Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’Union Européenne et les Etats ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique). Il s’agissait pour elle de préparer la relance des accords de libre-échange. Ce rapprt ce propose de répondre à un certain nombre de questions:
 
  •  Comment restaurer une relation de confiance entre l’UE et les ACP ;
  • Quels peuvent être les leviers dont dispose l'UE pour encourager les ACP à poursuivre les négociations en vue d'APE complets et régionalisés ?
  • Comment faire en sorte que ces accords viennent à l'appui des dynamiques d'intégration régionale en cours et qu'ils soient réellement porteurs de développement ?
  • Comment faire en sorte que les Outre-mer profitent de cette nouvelle donne économique et commerciale ?
 
 
 
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Avant la signature de l'Accord de Partenariat Economique (APE), les départements français d'Amérique (DFA) se sont préoccupés de la vulnérabilité de leurs productions dans la perspective de l'ouverture programmée de leurs marchés notamment aux produits agricoles en provenance des pays voisins. Les consultations pré-APE ont donc eu pour but, entre autres, de déterminer des listes de produits d'intérêt « offensif » et d'intérêt « défensif», communes aux trois régions Guadeloupe, Martinique et Guyane. En d'autres termes, la consultation des différents acteurs économiques des DFA a permis d'aboutir à la mise au point de listes communes de produits susceptibles d'être exportés vers le CARIFORUM (eaux minérales, rhums, produits cosmétiques, huiles et pétrole raffiné, etc.) et de produits sensibles aux importations (notamment les produits issus de l'agriculture locale)

Pour les produits susceptibles d'être exportés, l'accent sera mis sur la stratégie commerciale extérieure de chaque département, sachant que « la différenciation des produits RUP est, de ce point de vue, une solution évidente, si l'on veut faire bénéficier les produits DFA d'un traitement spécifique ».


Pour les produits sensibles aux importations, un moratoire sera temporairement négocié afin de leur donner le temps de s'ajuster à la concurrence sur le futur marché intra-caribéen. L'inquiétude majeure concernait principalement  la production agricole locale, notamment, s'agissant des départements français d'outre-mer, la filière canne-sucre et la culture bananière. Les professionnels de ces secteurs n'ont d'ailleurs pas hésité à interpeller les pouvoirs publics afin qu'ils portent une attention toute particulière sur ce point lors des négociations (cf.  doc_OCICAR_013).


Plus généralement, la sensibilité de certains secteurs productifs des RUP-Caraïbe s'explique par le fait que les capacités, la compétitivité économiques et les systèmes de protection, sont très différents d'un pays du CARIFORUM à l'autre. Cette différence se faisant particulièrement sentir dans les DFA qui, n'étant pas des pays indépendants, ont du mal à développer une stratégie de coopération approfondie, adaptée à leur environnement géopolitique, qui leur permettrait de s'aligner sur leurs voisins du CARIFORUM et de mieux tirer partie de leurs avantages comparatifs. C'est justement l'un des points sur lequel les Accords de partenariat économique se présentent comme un instrument de coopération économique efficace.


L'élaboration de ces listes offensives et défensives, dont les produits répondent à des critères de recensement rigoureux (cf.  doc_OCICAR_52),  illustre les précautions prises afin que les APE soient les plus adaptés aux réalités économiques locales des régions ultra-périphériques (RUP), notamment à celles des DFA. Ce raisonnement a été aussi adopté par les autres pays de la Caraïbe parties à ces accords étant donné qu'il a semblé manifeste que l'Union faisait sienne la nécessité de protéger les « petites économies » (celles des pays de l'OECS, et plus largement les économies des RUP et de la Caraïbe). Ceci explique sans doute le fait que la Caraïbe ait été la première région à signer les APE avec l'Union Européenne, tandis que l'Afrique reste encore circonspecte sur l'opportunité de prendre part à de tels accords. Sans doute, les autres régions candidates, au-delà des réactions positives face aux APE rencontrées dans la Caraïbe, cherchent-elles à tirer les fruits que l'expérience caribéenne des APE apportera à moyen terme.

 Avis sur le projet de contribution APE et le rapport final.pdf

Lettre des représentants de la filière canne-sucre des DOM au Président du conseil régional de la Guadeloupe.pdf

Argumentaire des listes communes de produits sensibles aux importations et des produits susceptibles d'être exportés vers le CARIFORUM.pdf

 

 
 
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